| Tél: | 03 88 30 37 24 |
| Fax: | 03 88 28 33 48 |
| Courriel: | [email protected] |
| Webmaster: | Catherine Geyer |
| Nous adhérons aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. |
| ARTICLE 1 – OBJET | |
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L’AFSJR a créé son site internet dans les tout débuts de son existence. Elle l’a renouvelé en 2007 pour offrir aux patients ou sympathisants d’avantages d’informations et de services. Elle a, en particulier, souhaité y intégrer un forum de discussions réservé à ses adhérents et leur propose l’opportunité, s’ils le souhaitent, de régler leur cotisation en ligne par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire (paiement totalement sécurisé). Ces modes de règlements sont également accessibles pour les donateurs, adhérents ou non. L’achat d’un objet en étroite relation avec le syndrome des jambes sans repos et vendu dans notre page « En Vente » est également possible selon la même procédure.
Tout règlement (cotisation, don, ou achat d’objet) effectué sur notre site www.afsjr.fr entraîne l'acceptation sans restriction des présentes Conditions Générales qui s’appliquent à tout versement effectué en ligne. Tout versement quel qu’il soit doit être effectué en euros (€) à l’exclusion de toute autre devise. Pour l’achat d’objet, nos prix s’entendent TTC Franco de port pour la France L’Association Française des Personnes Affectées par le Syndrome des Jambes sans Repos pourra à tout moment modifier ces conditions générales en fonction de l’évolution des règlementations en vigueur ou de son organisation interne. |
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| ARTICLE 2 - VALIDATION ET PREUVE | |
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La validation de son paiement par l’internaute en fin de procédure, l’envoi de son chèque ou de sa demande de prélèvement ou la remise par lui d’un ordre de virement à l’Etablissement Bancaire détenteur de son compte vaut signature électronique reconnue par la Loi 2000-32 du 13 mars 2000. Les données qu’il aura fournies en ligne constitueront alors la preuve des opérations effectuées entre lui et l’AFSJR.
Les données collectées par le système de paiement « SP PLUS » constitueront la preuve des transactions financières. |
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| ARTICLE 3 – SECURISATION | |
| La Caisse d’Epargne Ile de France Ouest, par l’intermédiaire de son système SP PLUS garantit la sécurisation des transactions financières effectuées sur le site www.afsjr.fr de telle sorte qu’aucune donnée financière ou autre ne puisse être interceptée sur internet. | |
| ARTICLE 4 - LE REGIME FISCAL | |
| L’Association Française des Personnes Affectées par le Syndrome des Jambes sans Repos étant une Association d’Intérêt Général, vous pouvez télécharger le reçu fiscal correspondant à votre don (les cotisations ne sont pas déductibles) qui vous permettra de déduire 66% de son montant de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. | |
| ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES | |
| L’AFSJR assure la confidentialité des informations nominatives ou autre relatives à ses adhérents. Néanmoins, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » vous disposez d’un droit d’accès de modification ou de suppression de tout ou partie des données vous concernant. Il vous suffit de nous en faire la demande, par e-mail [email protected] ou par courrier postal au bureau de l’Association 5 rue du Tournant – 67200 STRASBOURG. | |
| ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE | |
| Tous les éléments constitutifs du site www.afsjr.fr (textes, photos, réalisations etc…) sont la propriété de l’Association Française des Personnes Affectées par le Syndrome des Jambes sans Repos et ne peuvent donc être reproduits en tout ou en partie sans son autorisation écrite préalable. | |
| ARTICLE 7 - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ET LITIGES | |
| Le site www.afsjr.fr est soumis à la Loi Français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. | |
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